Introduction
Dans le paysage artistique indépendant, la gestion des droits d’auteur représente souvent le principal obstacle administratif. Entre la SACEM, l’ADAMI et la SPEDIDAM, chaque organisme impose ses propres formulaires, délais et exigences de suivi. Cette complexité décourage de nombreux créateurs, qui préfèrent se concentrer sur la pratique artistique plutôt que sur la paperasserie. Pourtant, une bonne organisation suffit souvent à ne plus rien laisser passer. Ce guide explique qui fait quoi, quelles informations rassembler et comment les tenir à jour.
Qui gère quoi ?
La SACEM : les droits d’auteur
La SACEM gère les droits des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Elle perçoit des droits lorsque leurs œuvres sont diffusées, jouées en public ou reproduites, puis les répartit entre ses membres. Les droits de reproduction mécanique relèvent de la SDRM, dont la gestion est assurée par la SACEM.
L’ADAMI et la SPEDIDAM : les droits voisins des artistes‑interprètes
Les artistes‑interprètes (chanteurs, musiciens, comédiens) ne touchent pas de droits d’auteur sur leur interprétation, mais des droits voisins. En France, deux sociétés les gèrent : historiquement, l’ADAMI représente surtout les artistes dont le nom figure sur l’enregistrement (artistes principaux, solistes), et la SPEDIDAM plutôt les musiciens et choristes d’accompagnement. Elles répartissent notamment la rémunération équitable, due lorsque des enregistrements du commerce sont diffusés à la radio ou dans des lieux publics, et la rémunération pour copie privée.
Un même artiste peut donc relever de plusieurs organismes : s’il écrit et compose ses titres, de la SACEM ; s’il les interprète sur un enregistrement, de l’ADAMI ou de la SPEDIDAM. Pour aller plus loin, consultez notre comparatif ADAMI, SPEDIDAM et SACEM.
Les déclarations à ne pas oublier
1. Déclarer ses œuvres
Chaque nouvelle œuvre doit être déclarée à la SACEM, avec le nom et la part de chaque auteur, compositeur et éditeur. Sans déclaration, les droits collectés ne peuvent pas vous être attribués. Les parts entre coauteurs se décident entre vous : mettez‑les par écrit avant de déclarer.
2. Faire remonter ses programmes de concerts
Lors d’un concert, l’organisateur règle les droits d’auteur sur la base du programme des œuvres jouées. Vérifiez que votre liste de morceaux est bien transmise et gardez‑en une copie : c’est elle qui permet de reverser leur part aux auteurs des titres interprétés.
3. Documenter ses enregistrements
Pour chaque enregistrement auquel vous participez, gardez la trace de votre participation : contrat ou feuille de présence, titre, date de la séance, producteur et, lorsqu’il existe, code ISRC de l’enregistrement. Ces informations permettent à l’ADAMI ou à la SPEDIDAM de vous identifier comme ayant droit. Ne confondez pas l’ISRC, qui identifie un enregistrement, et l’ISWC, qui identifie une œuvre.
Rejoins la scène
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Une méthode simple pour s’organiser
- Tenir un registre unique de vos œuvres et enregistrements : titre, coauteurs et parts, date, ISRC, ISWC, organisme concerné.
- Le mettre à jour à chaque sortie, séance d’enregistrement ou concert.
- Réserver un créneau régulier, par exemple une fois par mois, pour traiter les déclarations en attente.
- Contrôler les relevés de répartition reçus et signaler toute œuvre ou interprétation manquante.
- Archiver les contrats de cession, les accords entre coauteurs et les feuilles de présence.
Et en Belgique ou en Suisse ?
- Belgique : la SABAM gère les droits d’auteur, PlayRight les droits des artistes‑interprètes.
- Suisse : la SUISA gère les droits d’auteur dans le domaine musical, SWISSPERFORM les droits voisins.
Les règles et les calendriers diffèrent d’un pays à l’autre : renseignez‑vous directement auprès de chaque société.
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Et Lecolt dans tout cela ?
Lecolt, plateforme européenne pour artistes indépendants, est en pré‑lancement : son application est prévue pour janvier 2027 et aucun outil de déclaration de droits n’a été annoncé. Les déclarations auprès des sociétés de gestion collective restent donc à faire directement. Le modèle prévu par Lecolt vise un autre objectif : assurer aux artistes un revenu mensuel, indépendamment de leur nombre de vues, en combinant réservation directe, dons des fans, marketplace d’œuvres et un pot commun solidaire alimenté par une marge de 10 % sur chaque réservation.
Conclusion
Les droits d’auteur et les droits voisins sont une source de revenus que beaucoup d’artistes indépendants laissent filer faute de déclaration. Savoir qui gère quoi et tenir un registre à jour suffit à éviter l’essentiel des oublis.
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